La remise en liberté...
Une fois les chats capturés identifiés et stérilisés, ceux-ci sont remis en liberté dans leur zone de capture, sauf exceptions (animal blessés et/ou atteint neurologiquement). Ils deviennent alors des chats libres (statut reconnu juridiquement). Ils ne sont plus considérés comme étant en état de divagation. Des maisonnettes, construites par nos soins ou par des particuliers, ou quelques fois directement achetées, leur permettent de s’abriter des intempéries.
La remise en liberté de ces chats sur leur lieu de capture permet d’éviter leur prolifération (puisque stérilisés) et contribue à la non-colonisation du territoire par d’autres chats.
"La clairière aux chats" devient officiellement leur détenteur (enregistrement au service des Identifications des CArnivores Domestiques du ministère de l’agriculture et de l’alimentation - ICAD).
Toutefois, nous n’en avant pas la propriété. Les animaux étant toujours sur le domaine public communal, le maire continue à en assurer la garde juridique, excepté lorsque nos bénévoles viennent les nourrir. C’est alors la responsabilité civile de ces derniers qui est engagée.
Il est utile de préciser que le règlement sanitaire départemental visant à "interdire de déposer de la nourriture à destination des animaux errants, sauvages ou redevenus tels en tous lieux", ne s’applique plus, puisque le chat libre n’a plus le statut de chat divaguant.